Quelles sont les assurances obligatoires ?

Avec les nombreux produits d'assurance sur le marché, les nombreuses applications législatives et projets de réforme, les consommateurs d'assurance sont souvent perdus. Cependant, il est important de savoir quel type d'assurance est obligatoire et d'y souscrire pour éviter le risque de responsabilité.

En assurance auto

Dans le domaine de l'assurance automobile, le législateur précise les obligations d'assurance de tous les véhicules terrestres à moteur à l'article L211-1 de la loi sur les assurances. Tout conducteur de véhicule doit obtenir au minimum une garantie responsabilité civile, dite « garantie au tiers » selon l'article L211-4 de la loi sur les assurances. Cette assurance couvre les dommages à autrui causés par le véhicule. Les obligations d'assurance s'appliquent également aux véhicules qui sont réputés ne pas conduire. En effet, même si ce dernier n'est plus en circulation, il doit être assuré car il représente un risque. La jurisprudence reconnaît que lorsqu'un véhicule est jugé ne plus apte à rouler, c'est-à-dire que les roues ne touchent plus le sol, seuls le réservoir de carburant et la batterie ne seront plus soumis à cette obligation. Cette obligation d'assurance s'impose à tous les conducteurs pour protéger les accidentés du risque de faillite de l'auteur.

En assurance habitation

Les propriétaires ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation selon la loi. Si des dommages sont causés par le logement, le propriétaire en supportera la responsabilité conformément aux articles 1382 à 1386 du Code civil et réparera les dommages sur ses fonds propres. C'est pour cette raison qu’il est recommandé de souscrire une assurance familiale dite « responsabilité civile » afin que la compagnie d'assurance puisse prendre en charge la réparation des dommages causés à autrui. Si le propriétaire souhaite protéger sa maison, il peut souscrire une assurance multirisque habitation, selon le contrat, l'assurance couvrira le vol, l'incendie, les catastrophes naturelles et autres risques. En revanche, en cas de location, le locataire est obligé de souscrire une assurance habitation.

En assurance santé

L’assurance complémentaire santé n’est pas, en effet, obligatoire. En plus du remboursement de la sécurité sociale, elle rembourse également aux souscripteurs les frais de soins médicaux. Il peut offrir une meilleure assurance médicale car la sécurité sociale ne couvre que le minimum. Il existe différentes formules, et différents taux dépendent de la couverture choisie. Chacun est libre d'adhérer ou de ne pas adhérer. Pourtant, la loi en vigueur impose aux employeurs de mettre à disposition des salariés des contrats de complémentaire santé. Si vous êtes employé, votre employeur vous imposera une complémentaire santé collective, sauf si le salarié bénéficie déjà d'une complémentaire santé individuelle.

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